L’American Bully est une race de chien de compagnie en plein essor qui se heurte, en France, à une législation datant de 1999 sur les chiens dits « dangereux ». Puisque la race n’est pas reconnue par le Livre des Origines Français (LOF) ni par la Fédération Cynologique Internationale (FCI), elle est considérée par la loi comme un chien non inscrit à un livre généalogique reconnu.
Ce statut crée immédiatement un risque de catégorisation, même pour un chien issu d’un élevage enregistré auprès de registres étrangers (ABKC, EBKC, etc.).
Le Flou Juridique : Une Question d’Assimilation Morphologique
La loi française classe en catégorie 1 les chiens « non inscrits à un livre généalogique reconnu » et pouvant être « rapprochés morphologiquement » des races comme l’American Staffordshire Terrier (dits « Pitbulls »).
C’est là que réside le cœur du flou, surtout pour les types comme l’American Bully XL :
Présomption d’Assimilation : Du fait de leur ascendance et de leur apparence générale (molossoïde), les Bullys sont souvent présumés faire partie des « types » visés par la loi, et donc considérés comme des chiens de Catégorie 1 par défaut.
Le Décalage Morphologique Réel : L’American Bully (surtout XL) possède un standard qui s’est considérablement éloigné des critères du Staff ou du Pitbull : il est plus court, plus lourd, plus massif, avec une tête et une ossature très différentes. Ses proportions ne correspondent souvent pas aux critères morphologiques définis par l’arrêté de 1999 pour la Catégorie 1.
Le problème n’est donc pas que l’American Bully est officiellement catégorisé, mais qu’il est susceptible de l’être si sa morphologie, même décalée, rappelle celle des chiens catégorisés.
La Diagnose : La Preuve de Non-Catégorisation
Face à cette présomption légale, la diagnose morphologique est l’outil indispensable pour le propriétaire d’American Bully :
Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un examen non-invasif, réalisé par un vétérinaire, qui mesure et évalue les caractéristiques physiques du chien par rapport aux critères établis pour les chiens de Catégorie 1 et 2.
Son Rôle : La diagnose a pour unique objectif de déterminer si le chien peut ou non être assimilé morphologiquement à l’un des « types » visés par la loi.
L’Issue : Si le vétérinaire conclut que le chien ne présente pas les critères d’assimilation, le chien est décatégorisé.
En d’autres termes, la diagnose est la procédure légale qui permet de faire reconnaître que le décalage morphologique existe bel et bien et que le chien ne doit pas se voir appliquer les contraintes des chiens catégorisés.
La Diagnose : Obligation ou Nécessité ?
Il est crucial de comprendre que la diagnose morphologique n’est pas une obligation légale imposée à tous les propriétaires d’American Bully.
Cependant, elle est fortement conseillée et constitue une nécessité administrative et de sécurité juridique. En l’absence de reconnaissance officielle de la race, seule la diagnose atteste officiellement que votre chien ne correspond pas aux critères des chiens catégorisés. Cette démarche vous protège contre un risque de catégorisation abusive par des autorités (police municipale, gendarmerie) qui ne seraient pas compétentes pour juger précisément de la race et qui appliqueraient la présomption de catégorisation par simple apparence.
En l’absence de cette preuve, les autorités peuvent potentiellement considérer votre American Bully comme un chien de Catégorie 1. La diagnose fournit la preuve juridique irréfutable que votre chien n’est pas catégorisé.
