Mentions Légales & CGV
1. MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Enseigne : World of Bully
Responsable de la publication (Propriétaire) : Ahmed Nabil
Siège social : 39570, France
SIRET : 53156875600047
Téléphone : +33 7 62 51 32 40
Email : w.o.bullyxl@gmail.com
RÉDACTION ET DROITS D’AUTEUR
Responsable de la rédaction et gestion du site : Alice
Propriété intellectuelle : L’ensemble des textes, articles et contenus originaux présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’auteur (Alice). Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : OVH SAS (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)
Plateforme technique : WordPress
SÉCURITÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX
Pour prévenir les risques de vol et garantir la tranquillité de nos American Bully XL, l’adresse exacte de l’élevage n’est pas publiée sur le web. Elle est communiquée uniquement après un premier contact sérieux et validation du projet d’adoption. L’établissement est placé sous surveillance vidéo 24h/24.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente des chiots issus de l’élevage World of Bully, représenté par Ahmed Nabil.
Article 2 : Réservation et Acompte
2.1. La réservation d’un chiot devient définitive à réception du bon de réservation signé et du versement d’un acompte.
2.2. L’acompte constitue un engagement ferme et définitif. En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte reste acquis à l’Éleveur au titre de dommages et intérêts. En cas d’impossibilité de livraison par l’Éleveur (raison de santé majeure du chiot), l’acompte est remboursé.
Article 3 : Droit de rétractation (Vente à distance)
3.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour tout contrat conclu à distance (signature électronique ou courrier sans visite préalable de l’élevage), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
3.2. Ce droit ne s’applique pas si l’Acheteur s’est déplacé à l’élevage avant la conclusion du contrat pour choisir l’animal ou signer le bon de réservation.
Article 4 : Prix et Paiement
Le prix est ferme au jour de la réservation. Le solde doit être payé intégralement au plus tard le jour du départ du chiot. Aucun animal ne sera remis sans le paiement total de la somme due.
Article 5 : Garanties et Santé
Les chiots sont vendus identifiés, vaccinés et munis d’un certificat vétérinaire de bonne santé. La vente est soumise aux garanties légales des vices rédhibitoires (art. L213-1 et suivants du Code Rural).
Article 6 : Médiateur de la consommation
En cas de litige, l’Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé par l’élevage :
Médiateur : MEDIAVET
Site internet : https://mediavet.net
Article 7 : Litiges
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’élevage (39570).
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
(À mettre en lien dans votre pied de page ou sous votre formulaire de contact)
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont gérées par World of Bully pour répondre à vos demandes et gérer les dossiers de réservation. Elles sont conservées 3 ans. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en écrivant à : w.o.bullyxl@gmail.com.
Dernier conseil pour Alice : N’oubliez pas d’ajouter les liens vers ces nouvelles pages tout en bas de votre site (le footer) pour qu’elles soient visibles sur chaque page, comme la loi l’exige.
Adresse
39570, jura
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Numéro de siret 53156875600047